Mieux comprendre le paquet mobilité avec Negometal !
Depuis août 2020, le Paquet Mobilité, introduit par la Commission européenne et adopté par le Parlement européen, vise à améliorer les conditions de travail des transporteurs routiers, renforcer la sécurité sur les routes européennes et instaurer une concurrence plus équitable. Voici les dernières évolutions réglementaires.
Dernière mise à jour : Les transporteurs européens n’auront plus l’obligation de faire rentrer leur camion dans leur pays d’origine toutes les huit semaines. Seulement, depuis le 4 octobre 2024, la Commission Européenne a levé cette obligation.
Les normes sociales du Paquet Mobilité
Un transporteur ne peut rouler au-delà de 9h, et une pause de 45 minutes hors du camion est obligatoire toutes les 4,5 heures. Finalement, les normes salariales et sociales à appliquer sont celles du pays dans lequel le transport est effectué à condition que chaque état membre ait ratifié le traité. Les lois sur le salaire minimum deviennent obligatoires pour tous les pays de l’UE. En effet, si l’une des sociétés de transport de l’UE envoie son chauffeur travailler dans un autre pays de l’UE, elle devra payer le même salaire que pour le chauffeur local.
Cabotage : nouvelles restrictions
Le cabotage, qui permet d’effectuer des transports de marchandises dans un autre pays de l’UE, est désormais soumis à de nouvelles règles : 3 opérations maximum de cabotage dans une période de 7 jours. Le transporteur a une obligation d’une pause de 4 jours avant de pouvoir opérer à nouveau dans le même pays.
Tachygraphes Intelligents : 2ème génération
Depuis le 21 août 2023, tous les nouveaux véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés la dernière version du tachygraphe intelligent. Ce dispositif permet de :
- Détecter et mémoriser les passages frontaliers d’un véhicule.
- Enregistrer la position et l’heure pendant le chargement et déchargement de la marchandise.
- Enregistrer ces informations avec les données du chauffeur et du véhicule pendant au moins aussi longtemps que la nouvelle réglementation l’exige.
- Cette nouvelle version permet de fournir des données plus sécurisées pour un suivi plus efficace du trafic et des échanges.
Cependant, à partir du 31 décembre 2024, tous les véhicules de plus de 3.5 tonnes utilisant encore un tachygraphe analogique ou numérique de 1ère génération et traversant les frontières devront être équipés de cette nouvelle version. Pour en savoir plus sur le tachygraphe V2, visiter notre article.
Licence communautaire et régulation des VUL (véhicules utilitaires légers)
Depuis février 2022, il est obligatoire de détenir une licence communautaire pour les camions de plus de 2,5 tonnes faisant du transport international. Pour les transports nationaux, une licence n’est requise qu’à partir d’un PTAC de 3.5 tonnes.
Suivez-nous pour rester à jour !
Avec toutes ces évolutions, il est essentiel de rester informé et en conformité avec la réglementation. En tant qu’expert, nous vous apportons les informations nécessaires pour que vous puissiez profiter de la route en toute tranquillité !
