Nouveaux chronotachygraphes V2 : ce que vous devez savoir
A l’initiative de l’Union Européenne, une nouvelle réglementation touche les entreprises de transport routier concernant les chronotachygraphes dans les pays de l’UE et verra le jour à partir du 31/12/2024. Les règles relatives au chronotachygraphe sont les mêmes pour toutes les entreprises de transport de l’Union Européenne.
Le chronotachygraphe est un appareil installé dans les véhicules de transport pour enregistrer les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos des conducteurs. Il assure la conformité aux réglementations sur les temps de conduite et de repos, garantissant ainsi la sécurité routière et le bien-être des conducteurs.
Ainsi, d’ici le 31 décembre 2024, tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés au transport international et équipés de chronotachygraphes analogiques ou numériques devront être remplacés par le nouveau chronotachygraphe intelligent de 2ème génération. L’introduction de ce dernier avait été mise en œuvre progressivement depuis le mois d’août 2023, conformément aux spécifications dérivées du Paquet Mobilité.
Qu’est-ce le chronotachygraphe V2 a de plus ?
Cette version 2, dotée d’une technologie de pointe, présente plusieurs améliorations par rapport à la 1ère génération. Elle renforce la sécurité et favorise la transparence des opérations de transport international. Elle intègre de nouvelles fonctions telles que l’enregistrement automatique des passages de frontières, la position du véhicule pendant le chargement/déchargement, l’échange de données avec les autorités de contrôle grâce au système de télédétection précoce, etc.
Elle est conçue pour offrir une meilleure protection contre la fraude et permettre un contrôle plus efficace par les autorités compétentes. Finalement, il est important de noter que les autorités pourront accéder aux données du chronotachygraphe à distance, ce qui simplifiera les contrôles sur la route et réduira le temps d’inspection.
En cas de non-conformité
Les sanctions ne sont pas uniformes et chaque état membre applique ses propres règles. Cependant les conséquences en cas de non-respect peuvent s’avérer sérieuses. Par exemple, en Espagne, cela peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 2 001 €. En France, les sanctions peuvent aller à un an d’emprisonnement ou une amende de 30 000 €, tandis qu’en Italie les amendes peuvent aller de 866 € à 3 464 €.
Pour les transporteurs, il est crucial de se préparer dès maintenant à cette évolution en équipant les véhicules avec les outils adéquates et qui respectent les règles en vigueur. Il est également indispensable de former les conducteurs et les inviter à adopter des pratiques de gestion des données conformes aux nouvelles exigences.
Chez Negometal, nous nous engageons à vous tenir informés des dernières actualités dans les secteurs du transport et de la logistique. Cela fait partie intégrante de notre rôle de conseil et d’accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter pour vous présenter nos solutions afin de sécuriser votre trésorerie. Contactez-nous dès aujourd’hui !
