La Loi n°2018-771 a été publiée le 5 Septembre dernier et revoit les pénalités administratives relatives au détachement de personnel en France.
Chaque semaine, petit tour d’horizon des points clés à retenir de l’actualité du transport et de la logistique en Europe.
Chaque semaine, petit tour d’horizon des points clés à retenir de l’actualité du transport et de la logistique en Europe.
Le premier semestre de 2018 étant terminé voici les différents taux de remboursement par pays.
Depuis le 1er juillet 2016, une nouvelle réglementation s’applique aux entreprises établies hors de France détachant des salariés et exerçant une activité de transport terrestre. Cette réglementation concerne les opérations de cabotage ainsi que les transports internationaux à destination ou au départ de la France, mais pas les opérations de simple transit.