Négométal et C2A répondent aux nouvelles mesures du paquet mobilité du transport routier

Les ministres européens des transports sont parvenus le 3 décembre dernier, à un compromis sur la réforme des règles sociales du transport routier international.

Quelles sont les mesures adoptées ?

• Le statut de travailleur détaché est désormais appliqué au le transport international. À l’exception des « opérations bilatérales », c’est à dire une simple livraison d’un pays A à un pays B, par opposition à un enchaînement d’opérations au fil du continent.

• Obligation de mettre en place la seconde version du tachygraphe intelligent. Afin de disposer d’un moyen fiable d’enregistrer le moment et l’endroit où le camion franchi une frontière. Tous les véhicules effectuant des opérations de transport international devront être équipés de ce dispositif d’ici à la fin de 2024. Ce point fondamental permettra à l’évidence de faciliter grandement le contrôle de ces règles.

• Le statut de travailleur détaché sera automatique lors des opérations de cabotage. La limite actuelle de trois opérations en 7 jours est maintenue mais, entre deux séries de cabotage dans un pays, les transporteurs devront désormais respecter une « période de carence » de 5 jours, afin d’empêcher la dérive croissante du cabotage permanent.

• Des conditions de travail propres aux conducteurs : d’une part le repos hebdomadaire normal doit être pris à l’extérieur de la cabine et d’autre part le conducteur doit retourner dans son pays d’origine toutes 4 semaines, ou toutes les 3 semaines s’ils cumulent deux repos réduits successifs.

Savez-vous que ?

« NEGOMETAL dispose d’une équipe d’experts pour vous représenter officiellement en France pendant vos opérations de transport et pour assurer votre conformité avec la Loi Macron. Nous nous chargeons de votre mise en conformité avec la réglementation du détachement du personnel. »

Mais aussi…

Grâce à notre dispositif de télépéage unique Negoroad, nous offrons aux usagers professionnels des solutions adaptées à leur flotte de poids-lourds ou de véhicules légers.

NEGOROAD vous permet de profiter des dernières technologies GPS embarquées dans un seul appareil pour traverser l’Europe tout en bénéficiant de remises allant jusqu’à 13% sur les réseaux

autoroutiers.

De plus, ce dispositif permet de suivre en temps réel votre flotte de véhicules grâce aux options de géolocalisation et de gérer vos appareils de télépéages depuis votre smartphone.

Comme évoqué précédemment, d’autres lois concernent la protection des salariés. L’interdiction du repos normal des chauffeurs dans leur cabine est consacrée, un an après l’arrêt de la Cour de justice de L’UE. Depuis longtemps, la France considère que les cabines, lieux de travail, ne peuvent être considérées comme lieux de repos.

Savez-vous également que ?

Notre partenaire C2A vous permet de répondre à ce nouveau besoin en vous proposant de vous équiper de ses cartes : leur solution TRUCK offre la possibilité de régler le carburant et les hôtels mais aussi tout type de dépenses paramétrées en amont par l’employeur.  Afin de vous garantir de ne pas dépasser le budget déterminé, la carte TRUCK génère différents plafonds  (journaliers, hebdomadaires ou autres).

« Pour répondre aux nouvelles exigences du secteur rien de mieux que de s’entourer de prestataires  experts dans leurs domaines de compétences. »