Cartel des camions : 1ère condamnation en Espagne

Le tribunal de commerce 1 de Murcie vient de condamner Volvo Group Spain à payer 128 757 d’euros plus les intérêts de retard à une société dans le cadre de l’affaire du « Cartel des camions » en octobre 2012.

Dans sa décision, la juge en charge de l’affaire a tout d’abord abordé un point controversé : celui de la légitimation passive, à savoir si les filiales des constructeurs de camions sont responsables des actes de vos matrices. Et c’est affirmatif.

Ensuite, elle aborde la question de l’indemnisation des dommages et conclut que celle-ci est appropriée car elle est reconnue par la Commission européenne elle-même dans sa décision sur l’entente. Une fois que ce qui précède est établi, la juge examine la question des dépassements de prix.

Sur la base du rapport de l’expert en charge du dossier, il a été préconisé qu’une augmentation moyenne de 20,7% des dommages-intérêts versés dans 129 cartels en Europe, soit pratiquée.

La juge a donc condamné Volvo à payer 128 757€ plus les intérêts à une entreprise qui avait acheté  5 véhicules en 2012.

Le bureau Frieshfields, qui défend Volvo dans cette affaire, a rejeté le jugement.

 

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