Remboursements des droits d’accises en France en 2025 – Nouvelle réglementation pour les entreprises non-françaises
À partir de 2025, les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (anciennement appelée TICPE) achetés en 2025 seront gérées par la DINR (Direction des Impôts des Non-Résidents) et non plus la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects).
Cependant, La DGDDI continuera de traiter les remboursements pour les consommations réalisées jusqu’au 31/12/2024.
Périodicité des demandes de remboursement
Les demandes de remboursements des transporteurs routiers de marchandises et collectifs de personnes (transport de passagers) établis hors de France peuvent être trimestrielles ou annuelles. Exceptionnellement en 2025, les demandes pour le 1er trimestre 2025 (du 01/01/2025 au 31/03/2025) seront déposées à partir du 1er juillet 2025 (le décret est en cours de publication).
En raison de cette transition de la gestion des remboursements des droits d’accises, un retard est à prévoir pour les remboursements habituels, notamment pour le 1er trimestre 2025. Ainsi, vous pourriez être amenés à recevoir vos remboursements plus tard que d’habitude. Votre trésorerie pourrait être affectée par cette évolution. Pour pallier à ces retards, NEGOMETAL propose des solutions de financement pour lisser votre trésorerie, vous permettant ainsi de maintenir une stabilité financière malgré les délais de remboursement, contactez-nous pour en savoir plus !
Depuis 1984, NEGOMETAL est le partenaire privilégié des transporteurs pour une rentabilité optimale sur la route. Nous vous accompagnons dans la récupération de vos droits d’accises sur le carburant dans 7 pays européens (France, Espagne, Croatie, Slovénie, Belgique, Italie, et Hongrie). Profitez des remboursements de taxes en paiements normaux (à réception des fonds) ou anticipés et n’attendez plus des mois pour être remboursés.
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Cet article sera mis à jour au fur et à mesure des informations qui nous seront communiquées par les autorités françaises. Assurez-vous de le suivre pour être tenu informé des nouveautés.
