Non-respect de l’obligation de dormir à l’hôtel : les sanctions commencent à tomber

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« Depuis le début de l’année, on voit les Vul sur les parkings des chaines d’hôtels à petit budget, mais les sanctions tardaient à tomber.

Les gendarmes du Maine-et-Loire montrent l’exemple, où quatre contraventions de 5ème classe (à 750€) ont été distribuées par l’Escadron départemental de sécurité routière à des chauffeurs étrangers qui dormaient dans leurs 3,5-tonnes sur les aires de service et de repos des autoroutes du département ce week-end.

Depuis le 31 août dernier la prise de repos dans ce type de véhicule non aménagé est interdite : les employeurs responsables de ce type de flotte automobile doivent impérativement faire héberger leurs conducteurs en repos quotidiens ou hebdomadaires dans des conditions décentes, dont à l’hôtel. »

(source : Les Routiers: https://www.routiers.com/pagetype.asp?revue=routiers&pagetype=breves&brevenum=55170)

Comment y remédier?

Pour répondre aux nouvelles exigences du Paquet Mobilité, notre partenaire C2A lance son service Hôtelier.

Ce nouveau service permet de:
• Réservez et payez votre séjour en France directement sur votre espace MyC2A
• Comparez les prix de plus de 110 intégrateurs de recherche comme Expedia, Hotels.com ou Booking.com
• Obtenez une note de frais (TVA incluse) valable pour les enregistrements de vos comptes (la TVA sur les frais d’hôtel des employés ne peut être récupérée en France)
• Un service client disponible 24h / 24 et 7j / 7

Pour utiliser ce service, vous devez:

  • Souscrire aux services C2A, si ce n’est pas déjà fait
  • Signer un pouvoir à C2A
  • Activez le service hôtelier C2A
  • Donnez à C2A un numéro de portable et une adresse e-mail pour chaque utilisateur.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Published by Négométal