Les assureurs dans le viseur

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Nombre d’entreprises, transporteurs y compris, en situation de cessation totale ou partielle d’activité pendant la crise sanitaire ont eu pour réflexe de se tourner vers leurs assureurs espérant que leurs contrats pourraient couvrir une partie de leur perte de chiffre d’affaires. Mais l’espoir a été vite balayé par le refus catégorique des assureurs de prendre en charge les dommages liés à l’épidémie de Covid-19, même pour les entreprises qui avaient souscrit une garantie comprenant les pertes d’exploitation.

Des conséquences inassurables

Cette situation a été dénoncée par les organisations professionnelles. Mise à l’index, la Fédération française de l’assurance (FFA) a expliqué par la voix de sa présidente, Florence Lustman, que « la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables ». 

Possibilité d’obtenir un dédommagement à travers une action collective ?

Face au refus des assureurs de ses clients professionnels de prendre en charge leurs pertes d’exploitation Me Elias BOURRAN, avocat à la Cour spécialisé en droit des affaires et Docteur en droit a décidé de lancer une action collective contre ces assureurs, en compagnie de certains de ses confrères, afin d’obtenir un dédommagement pour les chefs d’entreprises. « En analysant scrupuleusement les contrats, clause par clause nous nous sommes aperçus que certaines d’entre elles étaient juridiquement vide de sens, explique l’avocat en droit des affaires. Nous avons donc estimé que nous pouvions obtenir gain de cause pour nos nombreux clients ayant subi de lourdes pertes d’exploitation en engageant une action en justice ». Les entreprises intéressées peuvent rejoindre l’action collective « indemnisation assurances covid-19 » en soumettant leur dossier en ligne sur cette plateforme. L’action est ouverte jusqu’au 15 juin 2020.

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Published by Négométal