L’action à l’encontre du cartel des camions se poursuit

Révélée le 12 juillet 2017, l’action en réparation contre l’entente des constructeurs de véhicules industriels se poursuit.

Cette action fait suite à l’amende de 2,93 milliards d’euros infligée par la Commission européenne le 19 juillet 2016 à cinq constructeurs : Man, Volvo-Renault Trucks, Daimler, Iveco et Daf. Scania les a rejoints le 27 septembre 2017 avec une sanction de 880 millions d’euros.

De 1997 à 2011, la Commission estime que ces constructeurs se sont entendus sur la fixation des prix et le calendrier d’introduction de nouvelles technologies contre les émissions polluantes de leurs véhicules de 6 à plus de 16 tonnes.

Les entreprises, notamment de transport routier, qui ont acheté, pris en leasing ou loué des camions durant cette période sont en droit de réclamer une réparation. Une étude menée montre qu’elles auraient été surfacturées d’environ 10 % entre 1997 et 2011. S’ajoutent à cela des coûts d’exploitation plus élevés induits par le report d’introduction de nouvelles technologies : surconsommation de carburant, fiscalité, péages…

Aujourd’hui, les transporteurs français sont invités à rejoindre massivement l’action en réparation.

Négométal peut vous y aider et propose à ses clients une assistance juridique afin d’évaluer les préjudices subis et d’effectuer pour eux les actions en dommages et intérêts pour violation des règles de concurrence auprès de ces constructeurs. Plus d’informations : www.negometal.com