EPIDÉMIE CORONAVIRUS

Bonjour,

Contrôles aux frontières

Les règles applicables pour l’entrée en France évoluent dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, y compris pour les salariés détachés.

Entrée en France depuis l’espace européen

Les frontières avec les pays de l’Union européenne ou de l’espace européen demeurent ouvertes. Toutefois, pour tous les modes de déplacements désormais (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime), il est nécessaire de disposer du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ.

Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile.

Entrée en France depuis un pays n’appartenant pas à l’espace européen

Les règles varient selon les pays mais l’interdiction de déplacement reste la règle sauf dérogation ou motif professionnel impérieux notamment. Les salariés détachés titulaires d’un visa « ICT » font partie des cas dérogatoires.

Pour en savoir plus :

Les règles détaillées par pays, les modèles d’attestation et de justificatif sont à consulter sur la page dédiée du site du ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage)

Obligations de l’employeur et mesures générales de prévention

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Un couvre feu est instauré entre 18h et 6h.

Pour cette période de 18h à 6h, L’employeur des salariés détachés, doit fournir un justificatif de déplacement professionnel à l’ensemble de ses salariés.

Ainsi qu’évaluer le risque et prévoir les mesures pour éviter les contaminations :

·        au cours des déplacements sur et vers les lieux de travail (distance entre les personnes)

·        durant le travail (organisation du travail, mesures d’hygiène collective et individuelle)

·        sur les lieux d’hébergement (l’hébergement en chambres individuelles est à privilégier)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé et nous vous invitons à le consulter.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

·        Les Questions réponses du site Internet du Ministère du Travail

·       Le site Internet dédié du Gouvernement

Des mises à jour régulières de cet article seront effectuées en fonction de l’évolution de la situation.