Détachement du personnel : Les Pays-Bas réglementent le salaire minimum

Les Pays-Bas rejoignent les autres pays d’Europe occidentale (Allemagne, France, Italie, Autriche, Luxembourg, Belgique, Islande et Norvège entre autres) qui ont déjà réglementé la Directive européenne sur les travailleurs déplacés (salaire minimum).

A partir du 1er Mars 2020, dans le cadre de la Loi WagwEU, les Pays-Bas renforcent donc leur législation concernant le détachement des travailleurs.

  • Sont concernées : les sociétés de transport qui déplacent temporairement leurs chauffeurs aux Pays-Bas, tant dans les transports qui ont pour origine ou destination les Pays-Bas, que les opérations de cabotage sur le territoire néerlandais (étant exclues uniquement le transport dit de transit).
  • Obligations : Toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés aux Pays-Bas devra en référer aux autorités hollandaises avant le début du travail via un formulaire du portail web : english.postedworkers.nl du Ministère des Affaires Sociales et du Travail hollandais.
  • Sanction : en cas de non application de la Loi, la sanction prévue est de 12.000€ par employé concerné.
  • Période d’adaptation : les autorités néerlandaises ont décidé d’introduire une période d’adaptation aux nouvelles règles entre le 1er mars et le 31 août 2020. Durant cette période, bien que le règlement soit en vigueur, aucune sanction ne sera imposée pour d’éventuelles violations.

Choisissez Négométal comme représentant social !

Nous vous représentons en France et en Italie dans le cadre de la Loi Macron et de la Loi 136.
Assurez-vous que votre entreprise agit conformément aux règles applicables aux activités de transport en France et en Italie avec :

  • La désignation d’un représentant légal basé en France / Italie
  • Le respect du salaire minimum français / italien
  • La conformité à la réglementation sociale française / italienne

Plus d’informations