Aides aux transporteurs : [Négométal France] !
📣 QUOI ?
Face à la flambée du coût des énergies, les organisations professionnelles ont obtenu une aide directe de 400 millions d’euros. Elle sera allouée aux entreprises du secteur en fonction de leur nombre de véhicules. Mais également en fonction du tonnage de ces derniers. Cette aide, concerne environ 520 000 véhicules en France et sera versée rapidement pour renforcer la trésorerie des entreprises. Celle-ci sera attribuée selon le barème suivant :
✔️Autocars : 1000 euros.
✔️ Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur à 7,5 t : 400 euros.
✔️Véhicules de transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 7,6 t et 25,9 t : 600 euros.
✔️Porteurs de plus de 26 t : 750 euros.
✔️ Tracteurs : 1300 euros.
✔️ Véhicules utilitaires légers, ambulances, véhicules sanitaires légers : 300 euros.
Cette aide vient compléter :
✔️ La remise de 15 centimes par litre de gazole (à la cuve et à la pompe) ou kilo de gaz.
✔️Le remboursement mensuel de la TICPE.
📣 COMMENT ?
Ce dispositif en 3 étapes par l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur spécialisé de l’État :
✔️ Sur la base de données du registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire, les entreprises pré-identifiées (l’ouverture du service d’enregistrement des entreprises est prévue dans les premiers jours d’avril) devront télédéclarer, sur le site de l’ASP, un Siret, les références bancaires et un contact mail (+ le cas échéant, une pièce d’identité du déclarant) et s’engager sur le respect du cadre du dispositif. Suite à quoi l’ASP vérifie les références bancaires.
✔️ L’ASP, à partir des bases de données de l’État (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire) établi un pré-calcul de l’aide par entreprise, en fonction des véhicules détenus en propriété ou loués, en état de circulation.
✔️ L’ASP notifie aux entreprises le détail du calcul, procède au paiement et en informe l’entreprise.
🔔 L’ASP va mettre en place un service d’assistance aux entreprises qui pourra également traiter les réclamations. Un projet de décret relatif à l’aide (périmètre d’éligibilité, calcul et modalités de mise en œuvre de l’aide) est en cours de rédaction.
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